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Les établissements recevant du public (E.R.P.) non conformes aux règles d'accessibilité pour personnes handicapées sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Sur projets de construction neuves, les bâtiments sont conformes aux réglementations en vigueur à ce jour.
BEFSIA assiste les architectes par la rédaction de la notice accessibilité handicapé accompagnant les projets neufs ou de rénovations.
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Ce domaine a été crée il y a 11 ans et expire il y a 1 an.
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