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assurances décennale
assurances décennale L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978 , et est souvent associée à l'« Assurance dommage - ouvrage » (DO). La garantie décennale est une assurance de responsabilité civile obligatoire qui couvre la responsabilité des constructeur à l'égard des maîtres d'ouvrage. La garantie décennale pèse sur les constructeurs et couvre certains dommages pouvant affecter la solidité d'une construction.
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