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Trouver un règlement local de votre ville facilement

Trouver un règlement local de votre ville facilement

Plan local d'urbanisme, règlement de voirie, d'assainissement : il n'est pas toujours facile de trouver et de consulter facilement un règlement local en vigueur.

Légilis recense les règlements les plus importants d'une collectivité, et les rend accessibles sous un format facile à lire et à partager.

https://www.legilis.fr

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